Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Leïla Le Clerc EI, spécialisée dans la vente de pâtisseries sans gluten. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des pâtisseries sèches et pâtisseries fraiches sans gluten, fabriqués de manière artisanale. Certains produits sont également sans lait et sans œuf, comme indiqué dans leur description. Il peut cependant y avoir d’éventuelles traces de ces allergènes dans ces produits. Les photographies des produits sont non contractuelles.

Article 3 : Commandes
Les commandes se font exclusivement via le site internet ou par contact direct. Toute commande est confirmée uniquement après réception du paiement. Les commandes sur mesure doivent être passées au moins 15 jours à l’avance. En cas d’imprévu, toute commande peut être annulée jusqu’à 15 jours avant la date prévue, comme indiqué dans notre politique en matière de remboursements et de retours.

Article 4 : Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement se fait en ligne via les moyens de paiement sécurisés acceptés par le site ou lors du retrait en point de collecte. Aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable.

Article 5 : Retrait et Livraison
5.1 : livré en main propre
Les produits sont à retirer sans frais supplémentaires sur les marchés de Ste Thérèse, Les Lices et Betton; avec des frais supplémentaires de 2€ en point de retrait convenu. La livraison à domicile est également possible avec des frais de 0,50€ par km au cumul aller-retour depuis la place St Avit à l’Hermitage jusqu’à votre domicile. La distance aller ne devant pas dépasser 25km. Les horaires et lieux de retrait sont confirmés lors de la commande.
5.2 : par colis
Les produits sont envoyés par colis selon les frais choisis, correspondant à une livraison à domicile ou en point relai. La livraison est offerte à partir de 80€ d’achat.

Article 6 : Droit de rétractation commande
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables, dont les pâtisseries. Toute commande confirmée est donc définitive, sauf cas particuliers décrit dans notre politique en matière de remboursements et de retours.

Article 7 : Responsabilité
Leïla Le Clerc EI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou manipulation des produits après leur retrait.

Article 8 : Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont strictement destinées à la gestion commerciale et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Article 9 : Litiges – Médiation à la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Contact :
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à leilalc.patisserie@gmail.com